TITRE I :

CONSTITUTION –OBJECTIFS –MOYENS

CHAPITRE I: CONSTITUTION

Article1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une organisation politique ivoirienne dénommée : CONGRES PANAFRICAIN POUR LE RENOUVEAU DEMOCRATIQUE EN COTE D'IVOIRE. L'abrégé nominatif de l'organisation politique est le C.P.R.

Article 2 – adresse :

Le siège national du CPR est fixé à Abidjan, en Côte d'Ivoire, cependant il peut être transféré sur décision du Secrétariat Exécutif National en tout autre lieu à l’intérieur du territoire national.

Article 3: Distinction

Les signes distinctifs du CPR sont les suivants:

Devise: La devise du CPR est : SOLIDARITE - JUSTICE - TRAVAIL.

Emblème: L'emblème du CPR est un AIGLE ROYAL aux ailes déployées sous forme de "V" symbole de victoire.
L’aigle en mouvement, tient une balance au dessus d’une étoile à cinq (5) branches qui symbolise la solidarité et l'unité nationale à laquelle appelle le CPR.
Les trois lettres du sigle CPR sont inscrites entre les branches basses de l’étoile, le tout à l’intérieur de la carte de la Côte d’ivoire

L'aigle royale du CPR est symbole de vertu, de vigilance et de sérénité dans la force.

L'étoile symbole de lumière et d'espoir est le signe annonciateur de l'horizon du changement positif que nous prônons
La balance est le symbole de la justice et de l'équité.

Le cri de ralliement du CPR est : CPR ! Ensemble pour le changement positif.

Symbole: Le symbole du CPR est l'aigle Royal tenant dans ses griffes une balance.

Couleur: Les couleurs du CPR sont l'orange, le blanc et le bleu

CHAPITRE II: BUTS ET OBJECTIFS

Article 3 :

Le CPR est une organisation démocratique qui a pour objet, de redonner le pouvoir au peuple en tant qu'expression de la souveraineté populaire.
Il se donne pour but :
• de proposer des solutions et de résoudre les défis auxquels nos populations et notre nation sont ou seront confrontées ;
• de contribuer au renforcement de la démocratie au Côte d'Ivoire et en Afrique ; et d’oeuvrer pour la paix en Côte d'Ivoire, en Afrique et dans le monde.
• l'instauration de la démocratie véritable en côte d'ivoire et en Afrique.
• de mener une action permanente pour la redistribution équitable des ressources aux populations
• de combattre l'enrichissement illicite au détriment de l'intérêt des populations.
• développer et soutenir des actions de libération des populations pour un véritable renouveau démocratique en Côte d’Ivoire et en Afrique.
• La Constitution d'une économie Nationale Autonome dans la solidarité nationale et l'interdépendance internationale visant le plein emploi des citoyens, dans le respect et la promotion des investissements qui, sont sources de développement.
• l'engagement pour la solidarité vraie, par la défense permanente, des intérêts du peuple (les travailleurs, les sans emploi, les malades, les jeunes, les femmes et le troisième age)
• la formation des Militants
• l'élévation constante du niveau d'éducation, de conscience et de culture politique du peuple.
• la promotion et l’émergence d'un ivoirien et d'un africain nouveau, d’une nouvelle génération d’hommes politiques Ivoiriens, capable de combattre partout le tribalisme dans la vie politique, l’insalubrité morale, le pillage des ressources publiques
• le respect des droits de l'être humain à la vie, à l'éducation, à la santé, au travail, au logement et tout autre droit universellement reconnus.
• De veiller à ce que chaque citoyen puisse bénéficier équitablement du fruit de la richesse collective.

CHAPITRE III: PRINCIPE DE BASE

Article 4 : La Démocratie externe et interne

Pour atteindre ses objectifs, le CPR se donne comme principes de fonctionnement, le mode démocratique interne, la direction collégiale avec la responsabilité collective et individuelle.

Article 5 :

Le CPR se donne pour objet de permettre au peuple d'exercer le pouvoir par l'intermédiaire de ses représentants choisis de manière démocratique, dont les missions ultimes sont d’œuvrer pour le bien être des populations et le rayonnement de la nation.

Le CPR, de manière permanente, devra s'efforcer d'identifier les problèmes de toutes les couches des populations : travailleurs, paysans, jeunes, femmes, troisième age etc. avec elles-mêmes et les aider à s'organiser pour rechercher des solutions.

A ces fins, le congrès démocratique encourage, favorise la naissance de comités ad hoc, d'organisations de masse, d'organisations démocratiques culturels et sociaux, ainsi que de syndicats.
Le CPR inscrit dans sa ligne, la gestion décentralisée et participative effective des communes et collectivités territoriales.
À cet effet, les conseillers municipaux CPR ne sont que coordonnateurs de la gestion des comités ou conseils sectorisés.
Par ailleurs, pour s'aider dans l'accomplissement de sa mission globale, le CPR se dote de Structures Spécialisées, fondamentalement régies par les principes de fonctionnement contenus dans les Statuts du CPR.

ARTICLE 6 :

Le CPR est une organisation qui se réserve le droit de collaboration avec toutes organisations poursuivant le même but que lui.
Il favorise l'effectivité de l'unité Africaine par son soutien aux organisations militant dans ce sens.
Le CPR milite activement dans le sens de la création de Organisations panafricains poursuivant le même but que lui.
Il se réserve le droit de se prononcer sur toutes les questions touchant directement ou indirectement aux intérêts des populations de Côte d'Ivoire, d'Afrique et du monde et d'y apporter des réponses adaptées.

CHAPITRE IV : LES MEMBRES

ARTICLE 7 :

Est membre du CPR, toute personne physique ou morale, des différentes catégories sociales de Côte d'Ivoire qui en accepte les Principes et les Objectifs, les Statuts et Règlement intérieur, qui adhère à l'une des organisations de base, y milite activement et paie ses cotisations.

ARTICLE 8 : Adhésion, Perte de la qualité de membre :

- L'adhésion est individuelle
- L'admission d'un membre est prononcée par le bureau de la section, qui lui délivre une carte de membre.
- La qualité de membre se perd par exclusion ou par démission.
Lorsque des personnes issues directement ou indirectement d’autres Organisations et groupement politiques demanderont leur adhésion au Organisation, les sections et les fédérations sont libres d'accepter ou de refuser leur inscription individuelle, suivant les règles du Organisation.
Le refus devra être motivé et notifié au SEN. L’adhérent ainsi éconduit peut exercer son droit de recours auprès du SEN.

ARTICLE 9 : Devoirs

Tout membre du CPR a le devoir de :
- Faire sa formation politique et idéologique
- participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique générale du CPR
- Diffuser le Projet de société et le programme du CPR autour de lui
- Être dévoué pour l'évolution du CPR
- Prendre part activement aux activités du CPR
- Défendre et servir partout les intérêts du peuple de manière organisée
- Lire et diffuser la presse du CPR
- Observer les règles de fonctionnement du CPR
- S'acquitter régulièrement de ses cotisations et des souscriptions décidées par les instances dirigeantes compétentes.

ARTICLE 10 : Droits

Tout membre du CPR a le droit de :
- Être formé et informé par le CPR
- Participer aux activités du CPR
-Être électeur et éligible à tous les échelons de l'Organisation, conformément aux Statuts et Règlement intérieur
- Être protégé et défendu
Le membre qui jouit pleinement de tous ses droits est le membre tel que défini par l'article 7 des présents Statuts.

CHAPITRE V : LES MOYENS DE FORMATION ET D'INFORMATION

ARTICLE 11 :

Le CPR, tant au niveau des sections que des organes décentralisés et des organes centraux, a l'obligation d'assurer la formation et l'information des membres au moyen de réunions, de comptes-rendus d'activités, de journées d'études, de séminaires, d'activités socioculturelles, de débats, par des structures appropriées, et les centres de formations etc.

ARTICLE 12 :

Pour la diffusion de ses idéaux, la formation et l'information de ses membres, l'élévation continue du niveau de conscience politique des travailleurs et du peuple, le CPR a le devoir de se doter de tout support et moyen médiatiques appropriés.
La "lettre du militant" est l'organe d'information du CPR.

CHAPITRE VI: LES RESSOURCES DU CPR

Le souci général des membres est l'indépendance financière du CPR.

ARTICLE 13 :

Les Ressources du CPR proviennent :
- Des cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres, des campagnes financières, des souscriptions, des dons et legs de toute nature non contraires à la ligne du CPR
- Des recettes de ventes de gadgets et de celles des activités et manifestations qu'organise le CPR

ARTICLE 14 : Les taux de cotisations ordinaires sont fixés par le Congrès

TITRE II :
ORGANISATION DU CPR

ARTICLE 15 :

Le CPR est constitué de :
-organe de base : La cellule (grain), la section et le comité de base
-organes décentralisés : Fédération et représentation extérieure,
- structures spécialisées :organisations de branches d'activité affiliée au CPR, les mouvements de jeunesse CPR, les mouvements de femmes, les fondations, les associations membres, les groupes permanents de réflexion, les ONG etc.
-organes centraux : le congrès, la convention, le comité central, la commission centrale de contrôle et le secrétariat exécutif national (SEN).

CHAPITRE VII : LES ORGANES DE BASE

ARTICLE 16: Le Grain

Le CPR est formé de grain qui en est la cellule de fondation.
Le grain existe à l'échelon territorial, au lieu de résidence, de travail ou de formation du militant. Chaque grain a une dénomination et travaille en collaboration avec la section. Chaque grain a une autonomie d'action et de réflexion.
Il est dirigé de façon collégiale. Le nombre minimal pour former un grain est de 3 personnes.

ARTICLE 17 : La Section

La section regroupe des grains dans les localités : quartier, village, ville ; ou dans les secteurs d'activités : entreprise, usine, école, universités etc.
La section est l'organe de base du CPR.
Les Sections sont créées avec l'autorisation du secrétariat Exécutif National.
Le comité central a un droit de regard sur le fonctionnement des sections.
Une section est constituée par au moins 7 adhérents en accord avec la fédération ou la représentation extérieure intéressée.

ARTICLE 18 :

Les Sections sont chargées d'animer, de coordonner et de contrôler les activités du Organisation dans un espace défini par le CPR.
- Elles rendent compte de leurs activités au Comité Central
- Les sections ont les mêmes attributions que les Organes Centraux dans leurs juridictions respectives.
Les sections assurent la propagande du CPR et en assure l'unité d'action. Chaque section est consultée sur les problèmes propres à sa zone d'implantation.

Article 19 : le comité de base

- Le Comité de Base est composé de six (6) sections au moins. Il assure la coordination des actions de plusieurs sections sur un espace géographique donné.
- Il se réunit, une (1) fois chaque trimestre (trois mois) et chaque fois qu'il le juge nécessaire
- Le Comité de Base élit au scrutin uninominal majoritaire à un tour, parmi les responsables de section, un bureau.
Celui-ci est composé de cinq (5) membres au moins et de dix (10) membres au plus

CHAPITRE VIII : LES ORGANES DÉCENTRALISÉS

Article 20 :

Les organes décentralisés sont: la fédération et la représentation à l'étranger.

Article 21 : La fédération

La fédération est un regroupement de sections de même localité. Elle est dirigée par un bureau fédéral.

Article 22 : Le bureau fédéral

Une fédération est composée de plusieurs sections dans chaque région. Une convention fédérale élit le bureau fédéral.

Article 23 :

La représentation des sections aux conventions fédérales et congrès fédéraux est assurée par un nombre de délégués proportionnel au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l'année écoulée. Ce nombre est déterminé en début d'année par la commission fédérale de contrôle qui rend compte à la commission centrale de contrôle.

Article 24 :

Le bureau fédéral Coordonne l’activité des sections dans une région donnée.
Les fédérations ne peuvent pas introduire dans leurs statuts des dispositions contraires aux statuts nationaux du CPR. Elles ont obligation de communiquer leurs statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qu'elles pourraient y apporter au SEN qui veille à la conformité des statuts et règlements intérieurs fédéraux.

Article 25 :

Après chaque congrès, les statuts et règlements intérieurs fédéraux doivent être mis à jours et communiqués au SEN pour vérification et validation.

Article 26 :

Chaque fédération réunit son congrès avant le congrès du CPR.
Le congrès fédéral rédige la motion fédérale, et élit les membres du bureau fédéral.
En cas de vacance du poste de secrétaire fédéral les membres du bureau votent un nouveau secrétaire fédéral.

Article 27 : La représentation extérieure.

La représentation du CPR à l'étranger rassemble les militants du CPR à l'étranger. Pour chaque pays où l'implantation le permet, des sections sont constituées. La réunion des sections constitue une fédération qui fonctionne selon les règles similaires aux fédérations nationales.

Article 28 :

À titre dérogatoire, les adhérents isolés sont réunis dans une section commune gérée par le secrétaire national chargé des relations avec les structures de l'extérieur. Le secrétaire de cette section isolée peut se présenter au comité central exécutif.

Article 29 :

La représentation de l'extérieur est animée et coordonnée par un bureau élu par les sections. Le nombre de délégués est fixé lors de la convention de la représentation de l’extérieur selon les règles de proportionnalité en rapport avec le nombre de militant.

Article 30 :

Le bureau de la représentation extérieure est dirigé par un délégué général élu par le bureau à un scrutin uninominal à un (1) tour. Le délégué général a les mêmes attributions que le secrétaire fédéral.

Article 31 :

La représentation de l'extérieur constitue sa délégation au congrès du CPR. Le nombre de délégués est fixé par le SEN selon la règle de la proportionnalité.

CHAPITRE IX : LES STRUCTURES SPECIALISEES

ARTICLE 32 :

Des structures spécialisées se créent au sein du CPR, sur autorisation du Comité Central, et sont fondamentalement régies par les principes de fonctionnement contenus dans les Statuts et Règlement Intérieur du CPR.
Elles jouissent auprès, du Comité Central, d'un rôle consultatif permanent.
- Les Structures Spécialisées du CPR, peuvent avoir leurs Représentations à l'extérieur.
Ces Représentations concourent à la réalisation des objectifs spéciaux de ces Structures Spécialisées.

CHAPITRE X : LES ORGANES CENTRAUX

ARTICLE 33 : Les Organes centraux sont :

-Le Congrès
-La convention
- Le Comité Central (C.C)
- Le Comité Centrale de Contrôle (C.C.C).
-Le Secrétariat Exécutif National (S.E.N)

ARTICLE 34 Le Congrès

- Le Congrès est l'organe suprême du CPR
- Il définit et contrôle la politique du CPR
- Il jouit d'une compétence générale pour tout ce qui concerne la vie du CPR ; notamment :
- Il définit les taches et en assure la répartition entre les divers organes
- Il adopte et modifie les Statuts et Règlement Intérieur
- Il désigne les organes dirigeants et contrôle leurs activités ; notamment :
- Il élit les membres du secrétariat exécutif national (SEN) et de la Commission Centrale de Contrôle
- Il entend, discute les rapports du SEN et de la Commission Centrale de Contrôle et se prononce sur ses rapports.
- Il se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire sur convocation du SEN qui en fixe le lieu, la date et l'ordre du jour au moins trois mois à l'avance. Les contributions au débat et les motions peuvent être adressées durant ce moment jusqu'à un délai fixé par le SEN.
Ce délai peut être abrégé en cas de congrès extraordinaire.
Une question est inscrite à l'ordre du jour du congrès et de la convention dès lors qu'elle recueille la signature du tiers (1/3) des congressistes.
- Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du SEN ou à l'initiative des deux tiers (2/3) des structures décentralisées.

Article 35 : La convention

La convention est l'organe intermédiaire entre deux congrès. Elle fait le bilan à mi-parcours et planche sur la ligne et les objectifs du CPR. Elle est compétente pour régler tous les problèmes d’actualité et les conflits.
Elle est l'instance d’investiture des candidats aux différentes élections.
Le comité central supplée la convention pour désigner des candidats pour des postes non pourvus par la convention.

ARTICLE 36 : Le Comité Central (C.C)

Organe collégial dirigeant entre deux Congrès, le CC réunit la présidence du Parti, le secrétariat général du SEN, le comité central de contrôle et les structures décentralisées du CPR.
- Il est le garant de la ligne politique déterminée par le Congrès et
de l'unité du CPR.
- Il veille à l'exécution des décisions du Congrès
- Il est l’organe décisionnel du CPR, il assure la direction générale de toute l'activité théorique et pratique du CPR ainsi que le contrôle sur l'activité de tous les secteurs.
- Pour son animation et sa coordination, le Comité central élit, en son sein, au scrutin uninominal à un tour, à chaque comité central (CC), un Bureau composé d'un Secrétaire Général assisté d'un Secrétaire Général Adjoint et d'un Rapporteur.
Le Rapporteur rédige les correspondances, les Procès-verbaux des réunions et transmets les archives du C.C. Au comité centrale de contrôle qui les conserve.
- le comité central forme des commissions qui planchent sur tous les sujets nationaux ou internationaux qui sont jugés d'intérêts pour le CPR.
Aucun membre du SEN ne peut être élu secrétaire général du CC.
- Les réunions du C.C sont convoquées par le Secrétaire Général du CPR, avant toute décision importante qui, engage la vie du CPR ou à la demande de 1/3 des fédérations.
-Le CC se réunit au moins une fois par trimestre de façon ordinaire et en session extraordinaire pour statuer sur toutes les questions d’importance nationale ou internationale nécessitant une prise de décision du CPR.

Article 37 : Le Comité Central de Contrôle (C.C.C).
C’est l’organe de contrôle, et de respect de la ligne politique et éthique du CPR. Le comité central de contrôle conserve les archives du CPR.
• Il est composé de 10 membres qui sont élus au Congrès.

Article 38 : Le SEN
Organe exécutif du CPR, il est composé de 38 membres. Le Secrétariat Exécutif National du CPR dont la liste de bureau du SEN est élue au congrès, est responsable devant cette instance et este en justice au nom du CPR.
Il est composé de :
• Un président,
• deux vices présidents,
• un secrétaire Général,
• deux adjoints du secrétaire Général

? Un secrétariat national fonctionnel Composé de 12 membres :

• un secrétaire national trésorier du CPR chargé de la gestion des finances et du budget.
• deux secrétaires nationaux chargés du financement, des ressources et du patrimoine du CPR,
• un secrétaire national chargé de relations extérieures
• un secrétaire national chargé de la logistique et de l'organisation des manifestations du CPR.
• un secrétaire national chargé des investitures et des relations avec les fédérations, sections.
• un secrétaire national chargé de relations avec les Organisations, associations et des structures de culte.
• un secrétaire national porte parole du CPR, chargé de la communication externe, et de l'information.
• un secrétaire national chargé de la communication et de l’information interne du CPR.
• un secrétaire national chargé de la formation et de la diffusion de l'idéologie du CPR,
• un secrétaire national chargé des élections.
• un secrétaire national chargé des structures spécialisées, et organisations de branche.
•
? Un secrétariat national thématique Composé de 20 membres :

• un secrétaire national chargé de l'agriculture et de la paysannerie.
• un secrétaire national chargé de l'artisanat, et des PME-PMI
• un secrétaire national chargé des NTIC et du désenclavement des régions.
• un secrétaire national chargé des relations avec les associations d'immigrés en côte d'ivoire.
• un secrétaire national chargé des affaires militaires, de défense et de la sécurisation des frontières
• un secrétaire national chargé de la formation professionnelle et de l'éducation scolaire.
• un secrétaire national chargé des universités et de la vie étudiante.
• un secrétaire national chargé des emplois, et de l'insertion professionnelle,
• un secrétaire national chargé du sport et des affaires culturelles
• un secrétaire national chargé des impôts et des taxations.
• un secrétaire national chargé de l'économie national.
• un secrétaire national chargé de la famille, de l'enfance et des affaires sociales
• un secrétaire national chargé de la sécurité intérieur,
• un secrétaire national chargé de la jeunesse
• un secrétaire national chargé des industries et de l'environnement.
• un secrétaire national chargé des transports.
• Un secrétaire national chargé des questions d'immigration et d'émigration
• Un secrétaire national chargé de relations internationales
• Un secrétaire national chargé des politiques de la ville et des relations avec les communes.
• Un secrétaire national chargé de l'intégration et de l'unité africaine

Article 39 :
Le SEN veille au respect et à l'application des statuts et du règlement intérieur.
Le SEN représente officiellement le CPR devant les autorités.

TITRE III :
LES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

ARTICLE 40 : La violation des Statuts et du Règlement intérieur du CPR, ou tout comportement de nature à porter gravement atteinte à la crédibilité ou à l'honorabilité du CPR, entraîne pour le membre fautif, selon les cas, l'une des sanctions suivantes :
- L'avertissement ; le blâme ; la suspension dans la fonction exercée ; la destitution à un poste de responsabilité ; la suspension du CPR; l'exclusion.

ARTICLE 41 : Le membre du CPR qui fait l'objet de sanction dispose, pour sa défense, du droit de s'adresser aux échelons supérieurs.

ARTICLE 42: Seul le Congrès est compétent pour décider de l'exclusion définitive d'un membre fautif.

TITRE IV :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 43: En attendant la mise en place des Sections du CPR, le Congrès peut être composé aussi de délégués de Comité de Base, selon la règle de la proportionnalité.

ARTICLE 44: En attendant la tenue du Premier Congrès ordinaire du CPR :
- un comité de gestion provisoire dirigé par un secrétaire général sera mis en place
-le SEN complète son nombre en élisant de nouveaux membres, à la majorité des 2/3 des membres composant le Comité Central.
- Par ailleurs, le Comité Centrale de Contrôle complétera, par élections, la composition de ses membres. Dans les deux cas, seuls sont éligibles les membres militants, au sens de l'Article 7 des statuts.
ARTICLE 45: En attendant la tenue du premier congrès ordinaire du CPR, les cotisations ordinaires seront fixées par le Comité Central.

TITRE V :
DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 46

Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale Constitutive et l'accomplissement des formalités requises.

ARTICLE 47:

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès.
- La modification des Statuts ne peut intervenir qu'à la demande du Comité Central ou des deux tiers (2/3) des Sections.
- Les amendements sont acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ayant voix délibérative.

ARTICLE 48:

La dissolution du CPR ne peut intervenir que sur décision du Congrès, à la majorité des 3/4 des membres présents ayant voix délibérative.
- En cas de dissolution du CPR, ses biens seront donnés à toute organisation visant les mêmes buts.

ARTICLE 49:

Un Règlement Intérieur complète et précise les présents Statuts.

Fait à Abidjan le 1er Mai 2006

Taille Police + | Taille Police -