ARTICLE 1 :

Le présent Règlement intérieur précise et complète les dispositions des Statuts du CONGRES PANAFRICAIN DU RENOUVEAU DEMOCRATIQUE (CPR).

 

TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : LES MEMBRES

ARTICLE 2 : La qualité de membre, ainsi que les devoirs et droits des membres sont précisés aux articles 7, 8, 9, 10 des Statuts.

CHAPITRE II : LES MOYENS DE FORMATION ET D'INFORMATION

ARTICLE 3 : Les moyens ainsi que le cadre de formation et d’information des membres sont précisés aux articles 11 et 12 des Statuts.

CHAPITRE III : LES RESSOURCES DU CPR

ARTICLE 4 :

La question des Ressources du CPR est traitée au Chapitre VI des Statuts.
-Les taux de cotisations ordinaires sont fixés par le Congrès.
-Le Comité central, détermine les cotisations extraordinaires, souscriptions, campagnes financières et en fixe les montants.
-Les Trésoriers des Sections veillent au rassemblement des diverses cotisations recouvrées et en assurent la transmission au Secrétaire National trésorier du CPR qui en fait la répartition selon la détermination faite par le Comité Central.

TITRE II :
ORGANISATION DU CPR

ARTICLE 5 : principe de fonctionnement

La Collégialité, l'esprit d'équipe, est le principe de base de fonctionnement du CPR.
- Tous les membres des organes du CPR sont collectivement et individuellement responsables devant leurs mandants.
- La composition de tous les organes est renouvelée tous les trois (3) ans. Les membres de ces organes sont rééligibles dans les conditions prévues aux Statuts et Règlement intérieur.

CHAPITRE IV : L’ORGANE DE BASE

ARTICLE 6 : la section

La Section existe selon l'article 17 des Statuts, et fonctionne conformément à l'article 18 des Statuts. Si la taille des grains le permet, ceux-ci peuvent être organisés en section.
La section se réunit une fois par mois et chaque fois qu'elle le juge nécessaire.
Au-delà de six (6) sections celles-ci peuvent s'organiser en comité de base.
L'Assemblée Générale de Section se réunit une (1) fois par mois et chaque fois qu'elle le juge nécessaire.
- la section s'occupe de la diffusion des informations en général et des mots d'ordre du CPR, en particulier, ainsi que de la formation politique et idéologique de ses membres.
- Tout membre du Bureau de section qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé.
Tout membre militant du CPR peut être admis à l'Assemblé Générale de Section sur présentation de sa carte de membre, en cours de validité, et après décision du Bureau de séance de l'Assemblé Générale. Dans ce cas, il assiste à l'Assemblée Général, en qualité d'observateur, sans voix délibérative.
-Les membres du Bureau de Section sont collectivement et individuellement responsables devant l'Assemblée Générale de Section.
-Les décisions sont prises à la majorité selon la procédure du Congrès.

La démission ou l'exclusion d'un membre du Bureau de Section doit être notifiée au SEN.
-Les membres du bureau de section sont rééligibles.
- Les Comptes rendus des activités et réunions de section (réunion du bureau et Assemblée Générale) sont régulièrement transmis au bureau du Comités de Base et de fédération dont elle relève ainsi qu'au secrétariat exécutif national (SEN).

 

ARTICLE 7 : le bureau de section

Le bureau de section est composé de sept (7) membres au moins. Son fonctionnement est similaire à celui du SEN.
Les bureaux de sections n'ont pas de présidence.

ARTICLE 8 : le comité de base

- Le Comité de Base est composé de six (6) sections au moins. Il assure la coordination des actions de plusieurs sections sur un espace géographique donné.
- Il se réunit, une (1) fois chaque trimestre (trois mois) et chaque fois qu'il le juge nécessaire
- Le Comité de Base élit au scrutin uninominal majoritaire à un tour, parmi les responsables de section, un bureau.
Ce composé de cinq (5) membres au moins et de dix (10) membres au plus dont :
-un coordinateur général,
-un Secrétaire à l'organisation
-un Secrétaire à la formation,
-un Secrétaire à la mobilisation et aux mouvements de masse,
-un Secrétaire à la communication,
-un trésorier
Les Comptes rendus des activités et réunions de comité de base sont régulièrement transmis au bureau de fédération dont il relève ainsi qu'au secrétariat exécutif national (SEN).
-Les membres du Bureau de comité de base sont collectivement et individuellement responsables devant le comité de base.
-Les décisions sont prises à la majorité selon la procédure du Congrès.

La démission ou l'exclusion d'un membre du Bureau du comité de base doit être notifiée au bureau de fédération dont il relève.
-Les membres du bureau de comité de base sont rééligibles.

CHAPITRE V : LES ORGANES DECENTRALISES

ARTICLE 9 : La fédération

La fédération est traitée dans les articles 20 à 26 des Statuts, et la représentation extérieure dans les articles 20, 27,28, 29 et 31 des statuts.

CHAPITRE VI : LES ORGANES CENTRAUX

ARTICLE 10 : le congrès

Le Congrès est l'Organe Suprême du CPR
- Il est organisé par l'article 34 des Statuts.
- Le Congrès est composé, des Délégués des Sections, des fédérations, des Représentations Extérieures, du SEN et du comité Central de Contrôle.
- Le nombre total des Délégués, pour chaque Congrès, est fixé par le Comité Central en fonction des moyens matériels et financiers disponibles du CPR, mais la répartition des Délégués par Section est déterminée par la règle de la proportionnalité, sur la base du nombre de membres militants par Section.
- Tout militant du CPR peut être admis au Congrès sur Présentation de sa carte de membre, en cours de validité, s'il est à jour de ses cotisations et après décision du Bureau du Congrès. Dans ce cas, il assiste au Congrès en qualité d'observateur, sans voix délibérative.
- Les Membres du SEN assistent et participent au Congrès sans voix délibérative, au vote du quitus.
En cas de vote négatif au quitus, les membres du SEN participent pleinement aux travaux du Congrès sans voix délibérative.
- Le SEN, convoque un comité central qui prépare le Congrès. Ce comité fait parvenir, un mois au moins avant l'ouverture du Congrès, l'ordre du jour, ainsi que les rapports et documents aux Sections et aux bureaux de fédérations.
- Avant l'ouverture du Congrès, le Comité Central de contrôle procède à la vérification des mandats des Délégués.

ARTICLE 11 : La convention

La convention est organisée par l'article 35 des Statuts. Elle se déroule comme le congrès.
Elle planche sur toutes les questions d'importance entre deux congrès. Elle désigne les représentants du CPR aux élections nationales.

ARTICLE 12 : Le Comité Central (C.C).

L'article 36 des Statuts du CPR organise le Comité Central.
Organe collégial dirigeant entre deux Conventions, le CC réunit la présidence du CPR, le secrétariat général du SEN, la présidence du comité central de contrôle, le dirigeant de chaque structures décentralisées du CPR, les élus du CPR, les membres du conseil économique et social du CPR, les membres du gouvernement et un représentant par structures spécialisé.
Le comité central apprécie et adopte le budget du CPR soumis, par le SEN suite à un vote au scrutin uninominal à un tour.
- Il est le garant de la ligne politique déterminée par le Congrès et
de l'unité du CPR.
- Il veille à l'exécution des décisions du Congrès.
- Il est l’organe décisionnel du CPR qui, assure la direction générale de toute l'activité théorique et pratique du CPR ainsi que le contrôle sur l'activité de tous les secteurs.
- Pour son animation et sa coordination, le Comité central élit, en son sein, au scrutin uninominal à un tour, à chaque comité central (CC), un Bureau composé d'un Secrétaire Général assisté d'un Secrétaire Général Adjoint et d'un Rapporteur. Le Rapporteur rédige les correspondances, les Procès-verbaux des réunions et transmets les archives du C.C. Au comité centrale de contrôle qui les conserve.
- le comité central forme des commissions qui planchent sur tous les sujets nationaux ou internationaux qui sont jugés d'intérêts pour le CPR.
Aucun membre du SEN ne peut être élu secrétaire général du CC.
- Les réunions du C.C sont convoquées par le Secrétaire Général du CPR, avant toute décision importante qui, engage la vie du CPR, ou à la demande de 1/3 des fédérations ou enfin à la demande du comité central de contrôle (CCC) en cas de problème grave.
-Le CC se réunit au moins une fois par trimestre de façon ordinaire et en session extraordinaire pour statuer sur toutes les questions d’importance nationale ou internationale nécessitant une prise de décision du CPR.

 

Article 13 : le SEN

Le Secrétariat exécutif national (SEN), émanation du congrès selon l'article 38 des Statuts du CPR, assure l'application quotidienne des décisions du Comité Central pour la mise en oeuvre des décisions du Congrès.
Pour ce faire, le Secrétariat Exécutif National (SEN) représente le CPR dans la vie civile et politique, et est, à ce titre, habilité à prendre toutes les mesures que requiert la vie du CPR, conformément aux Statuts et aux directives du Comité Central
La liste qui compose le SEN est élue au congrès pour un mandat de trois (3) ans selon la procédure suivante:
Chaque membre candidat à un poste du SEN est élu à un scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité entre candidats ayant le plus grand nombre de voix à un même poste, un deuxième tour est organisé pour les départager.
La liste finale ainsi obtenue constitue le bureau du SEN.

Article 14 : Fonctions

Le président du CPR:

Il est le coordinateurs général de l'action de toutes les instances et structures du CPR. Il veille à la bonne marche et à l'entente entre les différentes structures du CPR.
Il est le garant moral à l'intérieur du SEN. À ce titre il partage la responsabilité collective, des actions du SEN dont il doit veiller à l'efficacité par une évaluation périodique. Ces deux adjoints l'aident dans sa tâche et le suppléent en cas d'absence dans l'ordre hiérarchique.

Le Secrétaire général:
Le Secrétaire général représente l'exécutif du SEN, il anime la vie du CPR et en assure la coordination.
- Le premier secrétaire général adjoint supplée le Secrétaire général, en cas d'absence ou d'empêchement. Il remplit par ailleurs la fonction de chargé de mission et d'études du secrétaire général.
Le deuxième secrétaire général adjoint rédige, les Procès-verbaux des délibérations et décision du SEN. Il rédige toutes les correspondances du SEN, et assure la garde des Archives du CPR dont il transmet une copie au CCC.

Un secrétaire National trésorier
Un secrétaire national trésorier du CPR chargé de la gestion des finances et du budget. Il s'occupe de la gestion du CPR et élabore le budget qui est soumis au comité central.

Deux secrétaires nationaux adjoints au trésorier
Le premier adjoint est chargé du financement. Il s'occupe de la collecte et de recherche de fonds pour le financement du CPR.
Ils organisent à cet effet des activités génératrices de ressources pour le CPR. Le second adjoint aide le premier dans sa mission et s'occupe spécialement de tous les biens et du patrimoine du CPR.
• un secrétaire national chargé de relations extérieures
Il coordonne les activités extérieures du CPR, mène des actions diplomatiques et du lobbying pour le CPR en appui aux représentations extérieures du pays et. Il se fait aider dans ses démarches par le représentant du CPR à l'extérieur.
• un secrétaire national chargé de la logistique et de l'organisation des manifestations du CPR
Il s'occupe de l'organisation des manifestations du CPR (meeting, réunion, marche, fêtes, université du CPR etc.).
• un secrétaire national chargé des investitures et des relations avec les fédérations, sections.
Il rédige les PV de créations des nouvelles sections et tient à jour la base de données des sections .Il est par ailleurs chargé de maintenir le lien avec les fédérations et sections dont il est le 1er interlocuteur auprès du SEN.
• un secrétaire national chargé de relations avec les partis politique, associations et des structures de culte.
Il veuille au maintient du dialogue avec les autres structures politiques, religieuses et associatives.
• un secrétaire national porte parole du CPR, chargé de la communication externe, et de l'information.
Il rend compte des décisions du CPR auprès du grand public et de la presse. Il se charge de la collecte et du traitement des informations diverses intéressants la vie du CPR et les mets à la disposition du SEN. Il est chargé de l’Extranet du CPR et de l’organe de presse et de tous les autres moyens de communications publiques et politiques.
• un secrétaire national chargé de la communication et de l’information interne du CPR.
Il met à la disposition du CPR les informations en temps réel. Il veuille à ce que les militants soient régulièrement informés des activités du CPR. Il s’occupe de faire en sorte qu’il ne se pose pas de problèmes de déficit de communication entre la base et la direction. Il est responsable de la conception, de la gestion de la base de données et de l’intranet du CPR, ainsi que de la diffusion de la newsletter
• un secrétaire national chargé de la formation et de la diffusion de l'idéologie du CPR. c’est l’idéologue du CPR.
Il diffuse la doctrine du CPR. Il s’occupe de la mise en place des modules de formations et de la formation des militants qu’il organise. Il participe activement à la mise en place du projet politique et économique du CPR en accord avec les secrétaires thématiques concernés.
• un secrétaire national chargé des élections.
Il s’occupe de l’installation des sections et assiste à la mise en place des fédérations. Il s’occupe au niveau national des élections et de la mise en place de la structure chargée de veiller sur les intérêts du CPR et de la transparence des scrutins auxquels le parti participe.

 

• un secrétaire national chargé des structures spécialisées du CPR et organisations de branche.
Il s’occupe de l’organisations de structures de branche et veuille à diffuser auprès d’elles les idéaux du CPR. Il soutient ces organisations dans toutes leurs activités et leur apporte le soutient matériel et logistique du CPR. Il s’occupe aussi des structures spécialisées du CPR et est leur interlocuteur auprès du SEN

? Les secrétariats nationaux thématiques :

Ce sont des départements spécialisés du CPR qui se charge de la réflexion et de faire des propositions pour le compte du CPR en rapport avec le domaine concerné.
• un secrétaire national chargé de l'agriculture et de la paysannerie.
• un secrétaire national chargé de l'artisanat, et des PME-PMI
• un secrétaire national chargé des NTIC et du désenclavement des régions.
• un secrétaire national chargé des relations avec les associations d'immigrés en côte d'ivoire.
• un secrétaire national chargé des affaires militaires, de défense et de la sécurisation des frontières
• un secrétaire national chargé de la formation professionnelle et de l'éducation scolaire.
• un secrétaire national chargé des universités et de la vie étudiante.
• un secrétaire national chargé des emplois, et de l'insertion professionnelle,
• un secrétaire national chargé du sport et des affaires culturelles
• un secrétaire national chargé des impôts et des taxations.
• un secrétaire national chargé de l'économie national.
• un secrétaire national chargé de la famille, de l'enfance et des affaires sociales
• un secrétaire national chargé de la sécurité intérieur,
• un secrétaire national chargé de la jeunesse
• un secrétaire national chargé des industries et de l'environnement.
• un secrétaire national chargé des transports.
• Un secrétaire national chargé des questions d'immigration et d'émigration
• Un secrétaire national chargé de relations internationales
• Un secrétaire national chargé des politiques de la ville et des relations avec les communes.
• Un secrétaire national chargé de l'intégration et de l'unité africaine

- Le Secrétariat Exécutif National (SEN) se réuni une fois par mois avec possibilité de réunion extraordinaire. Tout membre du SEN qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du SEN, sera considéré comme démissionnaire et son remplacement sera effectué par le secrétaire général qui propose un membre d’une structure décentralisée du CPR au comité central de contrôle, qui doit valider ce choix
- Le Procès-verbal des réunions du Secrétariat Exécutif National est régulièrement transmis au Bureau du Comité Central et un compte rendu est fait aux Sections, Représentations à l'Extérieur, et aux Bureaux des Structures Spécialisées.

ARTICLE 15 : Le Comité Centrale de Contrôle (C.C.C)
- Le Comité Centrale de Contrôle existe selon l'article 37 des Statuts et fonctionne conformément à cet article.
- Il est composé de:
- Un président et deux adjoints, qui pilotent la direction du CCC.
- Un contrôleur général, aidé par deux adjoints qui sont les auditeurs des comptes et finances du CPR.
- Un chargé de gestion des conflits et affaires juridiques internes au CPR. Il est épaulé par un adjoint
- Un chargé du bilan social et moral du CPR, il est aidé dans sa tâche par un adjoint

 

CHAPITRE VII : LES STRUCTURES SPECIALISEES

ARTICLE 16 :

Les Structures Spécialisées sont prévues par l'Article 32 des Statuts.
- Elles sont organisées et fonctionnent respectivement, suivant le modèle des sections, des organes décentralisés et des organes centraux.
Les structures spécialisées comprennent le mouvement des jeunes du CPR, le mouvement des femmes, les associations membres, les mouvements de branches d'activités, et la cellule permanente de réflexion du CPR.

TITRE III :
DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

CHAPITRE VIII
ARTICLE 17 :

Les Dispositions Disciplinaires sont prévus aux articles, 40, 41 et 42 des Statuts.
- Tout manquement aux obligations du CPR constitue une faute disciplinaire.
- La définition et la qualification de la faute disciplinaire grave relèvent de la compétence du Comité Central de contrôle saisi par l'instance qui souhaite sanctionner.
- Toute faute disciplinaire expose son auteur aux sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, la suspension dans la fonction exercée, la destitution d'un poste de responsabilité, la suspension du CPR, l'exclusion.
- L'avertissement est prononcé par le Bureau du Comité de Base ; le blâme par la section ; la suspension dans la fonction exercée et la destitution d'un poste par les mandants ; la suspension pour trois (3) mois d'un membre du CPR, par le Comité Central ; l'exclusion définitive d'un membre fautif par le Congrès.
- Le blâme s'oppose à l'éligibilité de celui qui en est l'objet jusqu'à sa réhabilitation par le Comité Central ou le congrès. Le comité central, saisi par l'intéressé, se prononce dans un délai maximum d'un an.
- Les responsables du CPR ayant fait l'objet d'un blâme confirmé ou n'ayant pas obtenu le quitus cessent d'être éligibles pendant une période allant de un (1) à trois (3) ans.
- Tout membre devant faire l'objet d'une sanction disciplinaire, est informé des reproches qui lui sont adressés, et mis en état de s'expliquer et d'assurer sa défense.
- Toute sanction disciplinaire est susceptible de recours devant les organes supérieurs du CPR.
- La sanction doit être proportionnée à la gravité de la faute.

TITRE IV : DEMISSIONS ET VACANCES DU POUVOIR

 

CHAPITRE IX : DEMISSIONS
ARTICLE 18 :

Tout membre pour une raison quelconque ou en désaccord avec la ligne politique du CPR défini au congrès peut démissionner.
Le membre qui démissionne du CPR, s’il occupe un poste d’élu au nom du CPR, doit aussi démissionner de ce poste d’élu.

ARTICLE 19 :

La démission collective des membres d’une structure de direction du CPR doit faire l’objet d’une notification collective et individuelle par écrit.
La renonciation à une démission doit faire mention des raisons de la démission et de la renonciation.

ARTICLE 20 :

Les demandes de démission collective des membres du secrétariat exécutif national (SEN), et/ou du comité central de contrôle (CCC), font l'objet d'analyse par le congrès ou la convention qui seuls ont compétence pour statuer.

ARTICLE 21 :

Dans le cas d’une démission collective ou de plus de la moitié du secrétariat exécutif national (SEN), un comité central est convoqué par le secrétaire général. Ce comité central convoque un congrès extraordinaire dans les six mois (6 mois)

ARTICLE 22 :

En cas de démission du président et/ou du secrétaire général du secrétariat exécutif national (SEN) constaté par le comité central de contrôle (CCC), le premier vice président et/ou le secrétaire général adjoint assure l’intérim et un congrès extraordinaire est convoqué dans six (6) mois par un comité central.

ARTICLE 23

En cas de démission du président du comité central de contrôle (CCC) constaté par le comité central (CC), le premier vice président assure l’intérim et un nouveau président est élu au sein du (CCC) dans les trois (3) mois qui suivent.

 

ARTICLE 24

Dans le cas de la démission collective ou de plus de la moitié du comité central de contrôle (CCC), un congrès extraordinaire est convoqué par le secrétaire général dans les six mois (6 mois) pour la mise en place d’un nouveau ( CCC).

CHAPITRE X : VACANCES DU POUVOIR

ARTICLE 25

Dans le cas de la vacance du pouvoir du fait de la démission ou de l’empêchement absolu du président et/ou du secrétaire général, les adjoints respectifs assurent l’intérim et achèvent le mandat si celui-ci est inférieur ou égal à 1an.
Dans le cas contraire (mandat supérieur à 1 an), un congrès extraordinaire est convoqué au bout de six (6) mois pour élire un nouveau président et/ou un secrétaire général

ARTICLE 26 :

L'exil d'un membre du CPR pour cause de menace réelle sur son intégrité physique, ne peut être interprété comme une démission ou un abandon de responsabilité.

ARTICLE 27:

En cas d'absence ou de démission du secrétaire général de fédération, de comité de base ou de section, l'intérim est assuré dans l'ordre hiérarchique

 

TITRE V :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 28 :

Les Dispositions transitoires sont organisées par les Articles 43, 44 et 45 des Statuts.

 

TITRE VI :
DISPOSITIONS FINALES

ARTICLES 29 :

Les Dispositions du Règlement Intérieur peuvent être modifiées ou abrogées par le Congrès à la majorité des deux tiers (2/3), sur proposition du Comité Central ou des 2/3 des Sections.

ARTICLE 30 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale Constitutive.

Fait à Abidjan, le 1er Mai 2006.

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